Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

• La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués via notre site pour les utilisateurs situés en France.

• Nous traitons les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’aux dispositions légales applicables en France.

• Les données sont collectées et utilisées de manière licite, loyale et transparente, dans le respect strict des principes de protection des données.

2. Principes fondamentaux du traitement

• Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base juridique valable.

• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs précis et légitimes.

• Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont recueillies.

• Exactitude : les données inexactes sont rectifiées dans les meilleurs délais.

• Limitation de conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire.

• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

• Ces principes constituent le fondement de l’ensemble de nos procédures internes.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles ;

• Droit de rectification des informations inexactes ;

• Droit à l’effacement lorsque la conservation n’est plus justifiée ;

• Droit à la limitation du traitement dans certaines situations ;

• Droit à la portabilité des données dans un format structuré ;

• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

• Droit de retrait du consentement à tout moment.

Toute demande relative à ces droits peut être adressée via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Les demandes sont traitées dans les délais légaux applicables en France.

4. Sécurité et durée de conservation

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin d’assurer la protection des données personnelles, notamment :

• Transmission sécurisée des données (SSL) ;

• Accès limité aux informations sensibles ;

• Surveillance des infrastructures techniques ;

• Sensibilisation régulière de notre équipe aux exigences du RGPD.

Durées indicatives de conservation :

• Données clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale ;

• Données comptables : jusqu’à 10 ans ;

• Cookies et traceurs : maximum 12 mois après consentement.

5. Transferts internationaux

• Dans certains cas, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont réalisés conformément au RGPD et encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne ;

• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;

• Des engagements contractuels garantissant un niveau de protection équivalent.

6. Responsabilité du traitement

• Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des données collectées via notre site.

À ce titre, nous :

• Déterminons les finalités et les moyens du traitement ;

• Assurons la conformité de nos procédures internes au RGPD ;

• Sélectionnons des prestataires respectant des standards élevés de protection des données ;

• Tenons un registre des activités de traitement.

• Les prestataires interviennent uniquement sur instruction et sous notre responsabilité.

7. Réclamations et contact

• Pour toute question ou demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : supplychain@sofaupnest.com
Téléphone : +81 (709) 476 45 86
Adresse : 4-10-32-622 HIYOSHIMOTOCHO KOHOKU-KU YOKOHAMA-SHI KANAGAWA 223-0062 JAPAN
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 17h30
Zone de service : France